Si vous venez de vous acheter un drone, penchez-vous d’abord sur la réglementation car vous pourriez parfaitement être en infraction sans le savoir. Le terrain de jeu est immense mais réglementé !
Les deux catégories de drone
Jusqu’à une période récente, la loi française ne comportait que deux catégories de vol concernant l’utilisation de drone : le vol de loisir et le vol professionnel. Comme pour un grand nombre de choses, la législation européenne est passée par là et a remplacé les anciennes catégories par la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. En tant que particulier, vous êtes concerné par la catégorie ouverte qui s’adresse aux pilotes de loisirs ou aux pilotes professionnels pratiquant des vols dits « en scénario S1 ». La catégorie spécifique, quant à elle, s’adresse aux pilotes professionnels qui volent en agglomération ou qui font des vols particuliers.
Les cinq règles à retenir
La législation européenne définit des règles générales s’appliquant à l’utilisation de drone. Certaines de ces règles ont été aménagées ou assouplies en France.
1 – Age minimal : 14 ans
La réglementation européenne a fixé l’âge minimal du pilote à 16 ans, mais sur notre territoire c’est possible à partir de 14 ans.
2 – Hauteur maximale de vol : 120 mètres
Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe ». Cela signifie qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo… Par ailleurs, les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus « du point le plus proche de la surface de la Terre ». C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres. Attention, cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales.
3 – Zones de vol interdites
Sur le site GeoPortail, vous avez accès à la carte des zones de restriction pour la catégorie Ouverte : Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme. Vous aurez ainsi les zones où le vol est autorisé (avec la hauteur maximale entre 0 et 120 mètres) et où il est interdit. Pour faire simple, voici les endroits que vous ne pouvez survoler. Il est formellement interdit de survoler une agglomération (tous les espaces publics : rues, parcs, plages…) avec votre engin volant, mais c’est toléré pour votre espace privé, en adaptant la vitesse et la hauteur. Certains sites sensibles ou protégés comme les centrales nucléaires ou terrains militaires, ainsi que leurs abords sont également interdits de survol. Confidentialité et menace terroriste en sont les raisons. Avant d’entreprendre un vol, il est donc préconisé de se renseigner !
Les terrains d’aviation sont également des zones sensibles à proximité desquelles il ne faut pas faire voler votre drone. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et elles peuvent même atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants. Le but est évidemment d’éviter tous risques de collision. Votre responsabilité pourrait se retrouver engagée en cas de dommages causés.
4 – Pas de vol de nuit
C’est formellement interdit même si votre drone possède un éclairage.
5 – Prises de vue réglementées
Comme il n’y a plus de distinction entre vol de loisir et professionnel mais seulement une catégorie ouverte ou spécifique, la question de la commercialisation des images n’est plus la même. Il est donc possible de prendre des photos et des vidéos avec un drone et les vendre. Attention, toute prise de vue aérienne doit être déclarée à l’avance sauf » si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. «
Il faut donc remplir le formulaire de » Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues. Pas facile de s’y retrouver avec toutes ces réglementations !
Et le respect de la vie privée ?
Si des images de vous et de votre famille ont été prises à votre insue, vous pouvez invoquer le droit au respect de la vie privée et être indemnisé. Le pilote en infraction s’expose aussi à une condamnation pénale pour atteinte à l’intimité de la vie privée.
Stéphanie Swiklinski