Action logement est surtout connu pour les aides accordées aux propriétaires. Mais pas seulement. Si vous envisagez de prendre un appartement en location, vous rentrez peut-être dans les critères pour bénéficier d’un petit coup de pouce financier.
Les subventions d’Action Logement ont pour but de favoriser l’accès à un logement locatif ou le maintien dans celui-ci, notamment en cas de difficultés financières. Le dispositif VISALE pris en charge par action logement (autrefois dirigé par le Crous) vous permet d’obtenir un cautionnement locatif pour louer votre logement et assurer au bailleur de percevoir le loyer en cas d’impayés. L’avance Loca-Pass consiste en une avance gratuite, versée prioritairement à votre bailleur, permettant de financer le dépôt de garantie pendant toute la durée de la location. La garantie Loca-Pass : caution solidaire donnée au bailleur permettant d’assurer le paiement de votre loyer et des charges locatives en cas de défaillance de votre part. Un jeune en alternance peut demander l’aide Mobili-Jeune afin de financer une partie du loyer de son logement.
Mobi-Pass® : la mobilité professionnelle plus sereine
Mobi-Pass® est une aide permettant de faire face aux problèmes propres à une mutation (changement de résidence et, parfois, obligation de conserver l’ancienne temporairement).
Conditions pour en bénéficier :
• être salarié d’une entreprise du secteur privé, de 10 salariés et plus, hors secteur agricole ;
• l’aide est attribuée en cas d’embauche, de mutation ou d’envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• les événements listés ci-dessus doivent entraîner un changement de résidence principale ou la nécessité d’un second logement ;
• sauf en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective, la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence est supérieure à 70 km ou la distance entre le nouveau lieu de travail et l’ancienne résidence occasionne un temps de transport supérieur à 1h15 ;
• le salarié doit devenir locataire soit 3 mois avant l’événement, soit dans les 6 mois qui suivent l’événement.
Depuis 60 ans
• La vocation d’Action Logement est de faciliter l’accès au logement et d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle
Loca-Pass® : le garant de ma location
L’avance Loca-Pass® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le propriétaire-bailleur. Cette avance, de 1 200 euros maximum, est remboursable, petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois.
Conditions pour en bénéficier :
• être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou en recherche d’emploi ou étudiant salarié (sous certaines conditions).
Mobi-jeune® : un loyer plus léger
Il s’agit d’une subvention qui s’adresse aux moins de 30 ans, en formation en alternance dans une entreprise privée.
Conditions pour en bénéficier :
• avoir moins de 30 ans ;
• ne pas avoir de dossier Mobi-jeune® en cours chez Action Logement ;
• être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• être locataire lors de la formation (quel que soit le type de location : vide, meublée, conventionnée ou pas, sous-location, internat…) ;
• percevoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC
• déposer la demande 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date.
Visale : mon propriétaire est rassuré
La garantie Visale permet de renforcer le dossier de candidature du locataire en rassurant le propriétaire. Il est assuré de percevoir ses loyers pendant toute la durée du bail. Ce dispositif dispense le locataire d’apporter toute autre caution à son bailleur. La garantie est cependant limitée à 36 mensualités impayées.
Conditions pour en bénéficier (depuis le 1er avril 2018) :
• le locataire peut être un étudiant de 30 ans ou moins, ou être un salarié de plus de 30 ans du secteur privé (hors agricole) embauchés depuis moins de 6 mois. Attention, la garantie Visale ne s’applique que pendant les six premiers mois de la prise de fonction. La garantie concerne aussi les ménages entrant dans un logement locatif privé via un organisme agréé d’intermédiation locative
• le logement doit constituer la résidence principale du locataire. Il peut être loué vide ou meublé et doit appartenir à un bailleur du parc privé, personne physique ou morale, hors organismes HLM
• le loyer, charges comprises, ne doit pas dépasser au moment de la signature du bail 1 500 euros dans Paris intramuros ou 1 300 euros sur le reste du territoire
• la garantie Visale est accordée si le taux d’effort du ménage pour payer son loyer ne dépasse pas la moitié de leurs revenus. Le taux d’effort d’un jeune de 30 ans ou moins, salarié en CDI ou d’un fonctionnaire est compris entre 30 % et 50 %. Pour les étudiants de 30 ans ou moins, la garantie sera accordée sans justification de ressources, dans la limite d’un loyer maximum de 425 euros. Au-delà de ce loyer maximum, l’étudiant relèvera des conditions fixées pour les autres catégories de locataires.
Une aide au logement a été pensée pour être l’intermédiaire entre propriétaire et jeune locataire en conflit de paiement de loyer. Grâce à Visale, le jeune locataire d’un âge inférieur à trente ans peut honorer son contrat de bail en fournissant au bailleur chacune des mensualités locatives. Il est donc préférable de prendre le temps de solliciter cette aide en amont de son entrée dans le logement.
Marie-christine Ménoire