Les multiples talents de votre notaire

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Aucune mission n’est impossible pour votre notaire. Il est incontournable pour la rédaction des actes mais son rôle ne s’arrête pas là. Découvrons les multiples facettes de ce professionnel du droit.

Votre notaire assure la sécurité juridique de vos actes

L’État délègue au notaire le pouvoir d’authentifier les actes et les contrats. En apposant sa signature et son sceau, il donne à l’acte son caractère authentique. Tous les actes signés chez un notaire sont dits « authentiques » ; ce sont des actes notariés. Il assure ainsi la sécurité juridique pour plusieurs raisons :

  • L’acte est rédigé par un professionnel du droit, ce qui évite erreurs et confusions lors de l’établissement du contrat ;
  • Il est conservé 75 ans (100 ans si l’acte concerne des mineurs) par le notaire qui l’a rédigé, ce qui rend impossible toute falsification, perte ou détérioration. Vous pourrez toujours en demander une copie.
  • Le contenu de l‘acte authentique et sa date sont incontestables. L’acte authentique a « date certaine », à la différence de l’acte sous-seing privé qui, pour avoir cette qualité, doit être enregistré ;
  • L’acte authentique est un acte qui se suffit à lui-même. Au même titre qu’un jugement, il a force probante (valeur de preuve) et force exécutoire, ce qui lui permet de recourir directement aux procédures d’exécution forcée (saisie par exemple), sans passer par l’intermédiaire d’une décision de justice.

    • Votre notaire a un devoir de conseil

    De par la diversité de ses compétences, le notaire conseille ses clients dans tous les domaines du droit. Il apporte un conseil impartial et adapté à chaque situation. Ce devoir de conseil est une construction jurisprudentielle qui s’est développée au fil du temps. Il engage donc sa responsabilité s’il manque à cette obligation. Il doit éclairer les parties sur les conséquences de leurs engagements, d’un point de vue juridique, fiscal… C’est une obligation de résultat !  Il est ainsi toujours préférable de prendre conseil auprès de son notaire avant de se lancer par exemple dans la création d’une société, dans l’achat d’un bien immobilier ou même de se marier. Les actes qui en seront le résultat auront été pensés en amont, en fonction de votre situation personnelle (célibataire, marié…), de votre situation professionnelle (salarié, chef d’entreprise…) et patrimoniale. Rien n’est laissé au hasard !

    Votre notaire a des missions à la carte

    L’estimation d’un bien immobilier ne s’improvise pas. D’où la nécessité de confier cette mission à un professionnel de l’immobilier qui réalisera votre expertise en toute impartialité. De par sa profession, votre notaire est amené à suivre de très près l’évolution du marché immobilier. Vous pourrez donc compter sur la fiabilité de l’expertise immobilière notariale. Pour ce faire, il s’appuie sur une base de données immobilières (fichier PERVAL) alimentée par les notaires lors de l’enregistrement de leurs actes. La négociation immobilière peut aussi faire partie des services proposés par l’étude aux vendeurs et/ou acquéreurs d’un bien. Recourir à son notaire c’est opter pour la simplicité et avoir l’assurance d’être accompagné, tout au long de votre projet, par une seule et même personne.

    La gestion locativeCertaines études offrent aussi un service de gestion locative permettant de louer ou de mettre en location un bien immobilier ou un local commercial en toute quiétude. Votre bail sera ainsi rédigé comme il se doit.

    Stéphanie Swiklinski