Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais peut-on revenir sur sa décision ? Rassurez-vous, le Code civil prévoit des cas où il est possible de faire « machine arrière ».
L’attitude du bénéficiaire
Vous l’aviez gratifié d’une donation parce que vous l’aimiez bien et que vous ne doutiez pas de son sens de la famille ou de l’amitié. Et du jour au lendemain, l’attitude du bénéficiaire n’est plus la même, vous faisant regretter votre générosité. Mais vous pensez que vous ne pouvez plus rien faire. Faux. Vous pouvez révoquer votre donation pour « ingratitude » si le bénéficiaire de la donation porte atteinte à votre vie, commet des délits, injures ou sévices graves à votre encontre ou refuse de vous aider en cas de besoin. Il faut saisir la justice dans l’année de la connaissance des faits ou de la condamnation pénale du donataire (si coups et blessures par exemple).
La non exécution d’une charge incombant au bénéficiaire
Vous avez fait une donation à votre frère en prenant la précaution de l’assortir d’une charge (vous nourrir et vous loger, subvenir aux besoins d’un enfant handicapé, réhabiliter la maison familiale…). La charge ne doit être ni immorale, ni illicite. Si, par hasard, votre frère ne remplit pas ses obligations, la donation peut être révoquée en justice. Cette action peut être intentée par vous-même ou vos héritiers.
Ne pas confondre révocation et droit de retour
Le droit de retour est une clause prévue dans l’acte de donation. Dans ce cas, le bien donné revient au donateur si le bénéficiaire de la donation décède sans enfant (ou plus rarement même en présence d’enfants). La donation est censée n’avoir jamais existé. Le donateur retrouve la propriété du bien sans avoir à acquitter de droits.
La naissance d’un enfant
Vous étiez un jeune célibataire au moment où vous avez fait cette donation à votre ami d’enfance. Vous ne pensiez pas qu’un jour votre situation familiale changerait et que vous auriez un enfant. Si vous aviez su, c’est à lui que vous auriez fait cette donation. Rassurez-vous, vous pouvez revenir sur votre décision. Une donation peut être révoquée quand le donateur a un premier enfant né ou adopté (en adoption plénière) après la donation. Depuis 2007, la révocation doit être prévue dans l’acte de donation et l’action en justice doit être déclenchée dans les 5 ans de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
Donation entre époux et divorce
À la différence d’une donation classique, la donation entre époux, conclue devant notaire, ne prend effet qu’au décès du premier conjoint. La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l’époux qui l’a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l’époux doit impérativement être constatée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce.
Mais rien n’interdit par ailleurs aux époux de se faire une donation qui prend effet pendant le mariage (don d’une somme d’argent, de bijoux…). Il s’agit alors de donations de « biens présents ». Réalisées avant le 1er janvier 2005, elles sont révocables. Réalisées après, elles sont irrévocables, y compris en cas de divorce (sauf dans un des trois cas prévus par le Code civil énoncés plus haut).
Marie-christine Ménoire