La liberté s’arrête où commence celle des autres. C’est le cas concernant les limites de propriété. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes pour être bien chez soi tout en vivant en harmonie avec ses voisins.
Comment puis-je définir les limites de ma propriété ?
Définir les limites de sa propriété n’est pas toujours chose aisée. Si en faisant le tour « du propriétaire », vous n’arrivez pas à retrouver les bornes dans le sol, il faudra sûrement recourir aux services d’un géomètre-expert, histoire qu’il n’y ait aucune ambiguité avec le voisinage. Avec son oeil avisé, il va intervenir sur place pour mesurer et borner le terrain. Pour ce faire, il s’appuie sur différents documents :
- titres de propriété,
- plans,
- documents descriptifs de propriété,
- déclarations de témoins,
- documents du cadastre (qui ne possèdent qu’une valeur informative)…
Une fois les éléments réunis, il matérialisera les limites de votre propriété en posant des bornes. Vous pourrez ainsi clôturer votre terrain en respectant les limites définies. L’idéal est de s’entendre avec le voisin pour partager les frais de bornage. Par ailleurs, il faut savoir que tout propriétaire est en droit d’exiger le bornage de sa parcelle afin de délimiter sa propriété par rapport aux propriétés voisines attenantes (art. 646 du Code civil). Cette délimitation se fait généralement à l’amiable. Il suffit de s’adresser à un géomètre qui dressera un procès-verbal de bornage signé par toutes les parties concernées. Celui-ci sera ensuite déposé chez le notaire en vue d’une publication au service de la publicité foncière. Si un ou plusieurs de vos voisins refusent de signer, vous n’aurez d’autre solution que de saisir la justice. Ce sera alors un bornage judiciaire. Attention donc à ne pas dépasser les bornes !
Je veux clôturer mon terrain : dois-je en parler à mon voisin avant ?
Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété. Vous pouvez fermer votre terrain avec un mur, une haie, une palissade, dans les limites de votre propriété ou bien à cheval sur votre terrain et celui du voisin. Il s’agira d’une clôture privative ou d’une clôture mitoyenne.
- Dans le cas d’une clôture privative, vous serez plus libre, car vous n’aurez pas à consulter votre voisin. Vous devrez cependant respecter les servitudes qui pourraient exister et ne pas abuser du droit de clore votre terrain (par exemple en privant votre voisin d’ensoleillement).
- Dans le cas d’une clôture mitoyenne, vous devrez préalablement vous mettre d’accord avec votre voisin. S’il n’est pas d’accord, il faudra placer la clôture sur votre terrain sinon sa démolition pourra être demandée.
Par ailleurs, quand on souhaite clôturer son terrain, il n’y a pas de formalités particulières à faire. Mais dans certains secteurs, vous pouvez être dans l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux. Cela peut par exemple être le cas dans un secteur délimité par le PLU ou aux abords d’un monument historique.
Quand on édifie un mur mitoyen, qui paie les frais et s’occupe de l’entretien ?
Un mur est mitoyen quand il est commun entre deux voisins. On parle alors de copropriété forcée car cet état d’indivision est en principe perpétuel. Ainsi, vous pouvez parfaitement vous entendre avec votre voisin pour délimiter les propriétés respectives en construisant, à frais communs, une clôture ou un mur assis sur la limite séparative des terrains. Ce mur sera de ce fait mitoyen. Il est aussi possible d’acquérir amiablement la mitoyenneté d’un mur déjà construit, par acte notarié. Un document d’arpentage, établi par un géomètre, sera alors nécessaire pour déplacer la ligne séparative.
Les dépenses d’entretien d’un mur mitoyen doivent être partagées entre vous et votre voisin. Pour de menus travaux, chacun prend généralement à sa charge son côté du mur. Pour des travaux plus conséquents, mieux vaut s’être concertés et mis d’accord avant de se lancer. Dans le cas contraire, vous courez le risque qu’il refuse de participer aux frais !
Stéphanie Swiklinski