Acte simple de la vie courante ou engagement décisif, la procuration peut être une bonne solution si vous ne pouvez pas vous déplacer. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur les nombreuses possibilités qu’offre la procuration.
Dans quelles circonstances peut-on utiliser une procuration ?
La procuration est un document qui évite de se déplacer soi-même, en cas d’empêchement ou d’éloignement. Vous donnez ainsi un pouvoir à un tiers pour signer un acte à votre place, par exemple. Cela doit être une personne de confiance. Les éléments suivants doivent ainsi être énoncés de manière précise :
- le « mandant », c’est-à-dire vous, et le « mandataire » : la personne à qui vous donnez procuration. Il faut donc mentionner l’état civil complet des parties.
- l’engagement dont il est question. Il faut indiquer les actes pour lesquels le mandataire aura pouvoir pour agir en votre nom.
- le prix et les modalités de paiement du prix s’il s’agit d’une acquisition.
On peut établir une procuration pour les actes de la vie courante, aller chercher un recommandé à la Poste ou voter aux élections par exemple. Dans ces cas, il suffit de remplir un imprimé et une pièce d’identité sera exigée. Ou bien vous pouvez faire votre procuration en ligne pour voter selon une procédure particulière. En revanche, pour des actes plus impliquants comme vendre un bien immobilier ou consentir une donation, la procuration est plus encadrée. En effet, quand il s’agit de donner pouvoir à une personne pour signer un acte notarié, par exemple vendre un bien immobilier, la procuration doit être faite par écrit et rédigée avec le plus grand soin. Elle doit être complète afin que le consentement à l’acte ne puisse être remis en cause. Votre notaire accomplira cette mission avec les pièces du dossier. Il s’assurera que tous les éléments y figurent, vous expliquera la portée de votre engagement et certifiera votre signature.
A-t-on le choix entre une procuration sous-seing privé et authentique ?
Une procuration peut généralement être faite sous-seing privé, mais la forme authentique peut parfois être obligatoire. C’est le cas quand la procuration est destinée à signer un acte solennel (donation entre vifs ou hypothèque conventionnelle par exemple). À noter qu’une procuration notariée n’est pas nécessaire pour signer un acte authentique de vente d’un bien immobilier, mais elle est très souvent rédigée par les soins de votre notaire sous-seing privé. Attention ! Il existe des actes pour lesquels on ne peut se faire représenter, comme rédiger son testament, signer un contrat de mariage ou faire une donation entre époux. Ces actes nécessitent la présence physique des personnes. C’est une condition de validité de l’acte. Selon l’article 1394 du Code civil, pour signer un contrat de mariage, la présence simultanée des futurs époux est requise. Il est interdit de faire signer le contrat à des moments différents.
Quelle est l’étendue des pouvoirs donnés dans une procuration ?
On distingue deux sortes de procurations :
- La procuration « spéciale » qui va concerner une opération particulière (par exemple la vente d’un bien immobilier). Elle va donc prendre fin quand ledit acte aura été régularisé.
- La procuration « générale », quant à elle, englobe la gestion de l’ensemble des biens du patrimoine de la personne, dans la limite des actes de gestion courante. Cela peut en effet être un bon outil quand une personne âgée donne une procuration générale à l’un de ses enfants, pour lui alléger son quotidien. Attention, cela peut aussi se transformer en une source de tensions familiales s’il y a plusieurs enfants ! La concertation de l’ensemble des membres de la famille est plus que conseillée. La vigilance est de mise pour ce type de procuration car il faut notamment s’assurer qu’aucune action, en dehors de celles qui sont dans la procuration, n’a été effectuée par le mandataire et qu’il n’a pas outrepassé ses fonctions. Malheureusement, les exemples de détournements de fonds à usage personnel dans le cas d’une procuration ne sont pas rares.
Stéphanie Swiklinski