Nos compétences

Stretta di mano vendita affare

Me Dorothée DESFOSSES-MOREAU et ses collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux, tant personnels que professionnels.

Le droit de la famille

droit-famille

Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce… le droit de la famille ne cesse d’évoluer pour s’adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.

  • L’union libre
  • Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
  • Le mariage
  • Les enfants
  • Le divorce

Le patrimoine

Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers… Pas toujours facile de s’y retrouver et de ne pas faire d’erreur. Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et éviter les conflits familiaux.

  • Succession
  • Les réglements de la succession
  • Donation
  • Les testaments

Le droit immobilier

Que ce soit pour y vivre ou investir, l’immobilier est le placement favori des Français. Votre notaire est la personne appropriée pour vous aider à réussir votre projet de vente ou d’achat.

  • Financer son achat immobilier
  • Acheter un bien immobilier
  • L’Hypothèque
  • Faire construire sa maison
  • Immobilier et fiscalité
  • Les relations de voisinage
  • Les placements immobiliers

L’ expertise

L’expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la vraie valeur d’un bien immobilier à l’instant T. Cela sera d’une grande utilité bien sûr lors de sa vente mais aussi pour le règlement d’une succession, un investissement ou même vos déclarations d’impôts notamment si vous êtes assujetti à l’ISF.

Le droit de l’ entreprise

Closeup shot of a woman signing a form. She’s writing on a financial contract. Shallow depth of field with focus on tip of the pen.

C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Votre notaire intervient tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission…

Créer, gérer ou transmettre son entreprise nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.

La création

  • Conseil dans le choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Mise en place de baux commerciaux ou professionnels

La protection du chef d’ entreprise

  • Le régime matrimonial du chef d’entreprise
  • L’insaisissabilité du patrimoine immobilier privé

La transmission de l’ entreprise

  • Actes et conseils dans la transmission (cession, transmission familiale)
  • Fiscalité de la transmission