DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE

Le droit de propriété permet à une personne de détenir l’ensemble des prérogatives, des pouvoirs sur un bien (maison, appartement, terrain, argent, placement bancaire, véhicule…).

Ces pouvoirs peuvent être dissociés. C’est ce que l’on appelle un démembrement du droit de propriété. L’usufruit est un exemple de démembrement. Il s’agit d’un aspect très technique du droit des biens.  Compte tenu de son  utilité en matière de transmission et de gestion de patrimoine, Me FAVRE-TAYLAZ vous conseillera, concernant l’usufruit, la quasi usufruit et la nue-propriété, pour cheminer  dans cette complexité

 

Usufruit :

Schématiquement, l’usufruitier possède deux types de prérogatives :

– l’usufruitier détient le pouvoir d’utiliser le bien (son usage) : le droit de l’habiter si c’est une maison, de s’en servir ou même de le prêter.

– l’usufruitier détient aussi le pouvoir de retirer les fruits (civils) du bien : le droit de louer le bien de sa propre initiative et d’en percevoir seul les loyers pour une maison ou des terres, ou bien le droit de retirer les fruits naturels pour des vignes par exemple.

L’usufruit est un droit à durée déterminée : il prend fin soit à l’expiration de la durée prévue (usufruit à durée déterminée), soit à la mort de l’usufruitier (usufruit viager).

La grande limite aux prérogatives de l’usufruitier est la disposition du bien sur lequel porte l’usufruit : l’usufruitier ne pourra pas aliéner le bien (c’est-à-dire le vendre, le donner, l’échanger, l’apporter à une société…) sur lequel porte l’usufruit sans le consentement du nu propriétaire.

 

Quasi usufruit : 

Quand l’usufruit porte sur des sommes d’argent, les pouvoirs de l’usufruitier sont bien plus importants. Il a le pouvoir de se servir de l’argent, de le consommer. On parle alors de QUASI USUFRUIT. C’est ce quasi usufruit qui permet aux enfants de laisser l’argent d’une succession, à la disposition de leur mère, après le décès du père.?Toutefois l’argent devra être restitué au jour où le quasi usufruit prendra fin, d’où l’importance de constituer des garanties pour que le nu propriétaire soit sûr de retrouver son dû.

 

Nue propriété :

La nue propriété correspond aux prérogatives qu’il reste quand on a ôté les pouvoirs de l’usufruitier, c’est à dire peu de chose !?Le nu propriétaire pourra veiller à la conservation de la chose, pourra s’assurer que l’usufruitier ne fait pas un mauvais usage de la chose, n’abuse pas de ses prérogatives.

Quand l’usufruit prend fin, il s’éteint, et le nu propriétaire devient plein propriétaire c’est-à-dire qu’il retrouve tous les pouvoirs d’un propriétaire sur un bien.